Conditions générales de vente
 
Préambule
 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site internet :
Onde-cristal,com
Le site internet onde-cristal,com est une service de : méditation, fleur de Bach, soins énergétique
La société onde cristal
Adresse mail : ondecristal@gmail,com
Téléphone : 0674837892
 
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vent antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
 
Article 1 – Contenu et champ d'application
 
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : méditation, Fleur de Bach, soins énergétique.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
 
Article 2 – commande
 
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation des produits commandés.
 
Article 3 – Exécution de la prestation et résolution
 
Sauf conditions particulières expresses propre à la vente, l'exécution de la  prestation s'effectuera dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception par le vendeur d'une commande en bonne et due forme.
En cas de manquement du vendeur à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus ou, à défaut, au plus tard 30 jours après, l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne se soit exécuté entre-temps.
 
 
 
 
Article 4 – renouvellement de la prestation
 
L'objet de la prestation fait l'objet d'un contrat dont la durée est de 1 mois, renouvelable pour une même durée par tacite reconduction. Aux termes du l'article L.215-1 du code de la consommation.
 
Article 5 – Exception  au délai de rétractation
 
Le délai de  rétractation de 14 jours ne concerne pas la ou les situations ci-dessous énumérées :
Méditations, Fleur de Bach, Soin énergétique
 
Article 6 – Prix
 
Les prix sont fermes et définitifs.Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jours de la commande.
Ils sont exprimés en euros et stipulés toutes taxes comprises.
 
Article 7- paiement
 
Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date. Cette somme est payé par Paypal.
Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande
 
Article 8- Généralités – Garanties
 
Onde cristal est garant de la conformité de la prestation, permettant à  l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation.
 
Article 9 – Propriété intellectuelle
 
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de onde cristal, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendu à la demande. Les acheteurs clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
 
Article 10- Juridiction compétente
 
Tous les litiges auxquels les opérateurs d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'airaient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente ; le vendeur élit domicile à 83550 Vidauban
 
Article 11 – Protection des données personnelles
 
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Ouverture du compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, son nom, prénom, adresse mail,
 
 
Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communication de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.
Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactivé les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Paiement : dans le cadre du paiement des prestations proposés sur le site web, cela se fait par l'intermédiaire de Paypal, site sécursé
 
Evolution des présentes conditions générales de vente
 
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification aux présentes conditions générales de vente. La dernière version sur le site fait foi ;
Date de la présente : 14/08/2020